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Télémédecine: les décrets sont-ils publiés?
Publié il y a 20 mois par Gdv .
Bonjour. savez-vous si les décrets de télémédecine dans le cadre de la loi HPST ont été publiés? merci d'avance
5 réponses
Ministre : l'actuelle ou un(e) prochain(e) ?
ils sont au conseil d'état
toujours rien?
Le décret du 20 octobre 2010 relatif à la télémédecine, un pas de plus vers la territorialisation des soins la gazette.fr du 21/10/ 2010
aux dernières nouvelles encore sur le bureau de la ministre, en cours de signature. ils sont (très) attendus.