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Les premiers décrets pour la loi Hôpital, patients, santé et territoires ont été publiés au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009 / n° 303 dont: - Décret no 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d’établissement , vice-président de directoire des établissements publics de santé - Décret no 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et... Lire la suite