Décrets
Publié il y a 1 mois par Pierre Derrouch .
Les premiers décrets pour la loi Hôpital, patients, santé et territoires ont été publiés au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009 / n° 303 dont:
- Décret no 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d’établissement , vice-président de directoire des établissements publics de santé
- Décret no 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et...
Lire la suite












