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Financement des ARS
Publié il y a 26 mois par Gdv .
Comment seront financées les ARS. Le PLFSS adopté le 27 novembre prévoit un plafond pour la participation de l'assurance maladie aux dépenses des agences régionales de santé (ARS) (173 millions d'euros pour les dépenses en personnel et 40 millions d'euros pour les actions de prévention). Pourriez-vous nous en dire davantage?
1 réponse
la LFSS semble moins précise Article 34 " ...Pour la première année, prévoir que le montant de la contribution soit fixé par arrêté interministériel, afin de permettre de s’ajuster au mieux aux besoins réels des ARS" Budgets de fonctionnement? d'interventions ? de missions de santé publique ?