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EPIC, ESPIC et colegram...
Publié il y a 1 mois par IselPachi .
bonsoir
pourriez-vous m'expliquer ce que sont les EPIC? Ils remplacent les établissements PSPH? dans quel but? est-ce simplement un habillage sémantique?
8 réponses
oui, en effet. il s'agit d'une proposition de la FEHAP adoptée dans la loi HPSTpour "permettre à des établissements privés à but non lucratif, gérés par des associations, fondations, congrégations et mutuelles, de s’engager pleinement dans le service public de santé, à l’instar des hôpitaux publics"
EPIC = Etablissement Public Industriel et Commercial , structure qui a remplacé par exemple un office de tourisme , pour inclure des partenaires autre que la commune Et surtout... pour récupérer la T V A...
Il ne s'agit pas d'ESPIC mais d'EPIC ( établissemnt privé d'intérêt collectif). C'est la nouvelle appelation des établissemets privés participant au service public hospitalier.. C'est un simple changement semantique.
Il s'agit bien d'ESPIC Etablissement de santé privé d'intérêt collectif / ceux qui "s'egagent à respecter, dans l'esercice de toutes leurs missions, les garanties envers le patient attachées spécifiquement aux missions de service public".... La qualification d'ESPIC relève de l'A R S. citation de "La loi HPST" Presses de l'EHESP.
Etablissement Public Industriel et Commercial VS établissemnt privé d'intérêt collectif.un beau lapsus qui en dit long sur le projet ministériel.
bien vu maji. à lire: Retraite anticipée, Gérard delteil, une plongée dans le secteur fort lucratif des maisons de retraite.Collection Polar Santé, co éditée par le Fleuve noir et la Mutualité française, 2003,
sur les changements concernant les établissements à but non lucratif : je crois que le gouvernement a souhaité faire bouger les statuts et peut être diluer cette notion de SP
C'est interessant ... et peut être dangereux. il me semlble qu'on le verra à l'usage
Sauf erreur, on parle d'ESPIC (etablissement de santé privé d'intéret collectif)