Les premiers décrets pour la loi Hôpital, patients, santé et territoires ont été publiés au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009 / n° 303 dont:

- Décret no 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale
d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé

- Décret no 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé

Pour consulter le JO en ligne: http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html